POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour le:
En tant que responsable du traitement des données personnelles, la société SARL OCEMANFROID s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 ci-après dénommée «R.G.P.D.» ou Règlement Général sur la Protection des Données, à respecter l’ensemble des règles obligatoires concernant la protection des données à caractère personnel de toute personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte.
Elle s’engage notamment à ce que tout traitement des données personnelles soit licite, loyal et transparent, à ce que la personne concernée puisse exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et portabilité conformément aux règlementations européennes et françaises applicables en la matière.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Le responsable de traitement est la société SARL OCEMANFROID laquelle définit les finalités et modalités d’utilisation des données personnelles.
Les données collectées par SARL OCEMANFROID sont traitées par:
SARL OCEMANFROID
44 rue du Brivet 44160 Besne
N. Siret : 51222765300015 - N. TVA: FR 47512227653
Tél: 02.40.19.58.17
E-mail: sav@ocemanfroid.com
Web: http://portail.ocemanfroid.com/

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

1 - Auprès des clients, fournisseurs, démonstrateurs, partenaires et prestataires de services
SARL OCEMANFROID peut être amenée à utiliser les types de données personnelles suivantes concernant ses partenaires commerciaux (clients / fournisseurs / démonstrateurs), prestataires, et consultants extérieurs et leurs employés:

• Nom, prénom, intitulés de poste et de fonctions,
• Numéro d’identification / données de connexion et de navigation / Adresse IP
• Adresse professionnelle,
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Numéro de mobile,
• Données d’ordre économique, commercial et financier,
• Les coordonnées bancaires de ses fournisseurs, partenaires ou consultants extérieurs en vue du paiement de leurs fournitures et prestations,
• Les coordonnées bancaires de ses clients en vue de la réception du paiement de ses fournitures et prestations,
• Numéro individuel d’identification fiscale et sociale et tout autre numéro d’identification imposé par la législation ou règlementation,
• Certifications qualité produits,
• Données d’historiques d’achat, de suivi de commandes, préférences, centres d’intérêts et produits consultés, profils des utilisateurs et consommateurs,
• Polices d’assurances,
• Plus spécifiquement concernant nos démonstrateurs, des informations relatives à leur parcours professionnel (CV, expérience et compétences professionnelles, diplômes, par exemple),

La plupart des informations sur le site web de SARL OCEMANFROID sont consultables sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de révéler son identité et/ou des données personnelles. A l’exception des cas ci-dessous, et en dehors de l’adresse IP et de certaines données de navigation nécessaires pour permettre d’assurer la sécurité du site, de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou de violation des conditions d’utilisation de nos services, aucune donnée personnelle n’est conservée après la fermeture du site.

Par contre, nous collectons les informations que vous nous fournissez quand:

• Vous effectuez une commande sur nos sites, par mail, par fax ou par courrier,
• Vous remplissez nos formulaires en ligne,
• Vous contactez notre service clients ou SAV,
• Vous souscrivez à notre newsletter,
• Le cas échéant, par le biais des réseaux sociaux.

2- Pour la formation et le recrutement
Dans le cadre des formations qu’elle dispense et de ses recrutements, la société SARL OCEMANFROID est amenée à collecter des données personnelles.
Les personnes qui demandent une formation sur les matériels SARL OCEMANFROID et /ou les personnes qui transmettent leur CV ou déposent leur CV via le site internet consentent lors du dépôt de leur dossier ou transmission de leur CV à ce que des données spécifiques soient utilisées dans le cadre de leur formation ou du processus de recrutement, les données collectées pouvant être, outre celles signalées au & 1 ci-dessus des données relatives à leur profil professionnel: formation, diplômes, expérience professionnelle, secteur d’activité, curriculum vitae, etc.
Au contraire et sauf à y être contrainte par une disposition légale, (par exemple pour l’accès à certaines fonctions dites sensibles), aucune donnée sensible au sens des articles 9 et 10 du règlement (UE) 2016/679 – RGPD – ne sera collectée.

FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La société SARL OCEMANFROID utilise les données personnelles sur les bases juridiques suivantes et principalement pour les finalités ci-après énoncées:
Du fait de la Loi, lorsque le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi, par exemple obligations comptables, fiscales...

Sur la base d’un contrat ou d’une obligation précontractuelle, lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat:

• Pour la gestion et le suivi de la relation commerciale,
• Pour la gestion des réclamations, de la mise en œuvre de la garantie, la gestion du service après-vente,
• Pour respecter ses obligations contractuelles (commandes, livraisons, facturation et règlements, réclamations, sav...) et exercer ses droits contractuels,

En raison de l’intérêt légitime de SARL OCEMANFROID , étant ici précisé que, sauf exception, vous pouvez ici à tout moment et pour un motif légitime, vous y opposer en le signalant à SARL OCEMANFROID:

• Au maintien et renforcement de ses relations avec les clients pour pouvoir leur proposer des produits et des services, y compris de réparation et de maintenance,
• A faire respecter ses droits contractuels,
• A la diffusion régulière d’informations à ses clients ou à ses prospects au sujet des produits et services SARL OCEMANFROID,
• A l’amélioration de la fonctionnalité et de l’expérience client sur le site web de SARL OCEMANFROID à l’aide de cookies,
• A la réalisation d’enquêtes de satisfaction,
• A des fins statistiques et d’obtention d’informations générales anonymisées pour améliorer les produits et les services,
• A l’analyse économique et financière de l’activité, à l’élaboration des statistiques, reporting et indicateurs de pilotage,
• A la prévention d’éventuelles fraudes, d’utilisations abusives des services, de blanchiment d’argent,
• Au contrôle d’accès à ses locaux et aux contrôles des appels téléphoniques dans un objectif de protection et de sécurité des biens et des personnes, de préservation de son activité productive.

Avec votre consentement, sachant qu’ici, il vous appartient d’accepter le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic...), consentement que vous pouvez retirer à tout moment:

• A des fins de prospection commerciale, de marketing et de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers, par envoi d’informations ou matériel publicitaire, par téléphone ou internet;

A cet effet nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non «identifiantes» à des partenaires ( profils clients par exemple) sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative.
Il est à noter que pour le dernier cas ci-dessus (prospection commerciale, marketing et publicité), votre refus au traitement de vos données personnelles ne compromet pas la poursuite de la relation contractuelle ou de la commande.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont accessibles uniquement au personnel et/ou consultants extérieurs et/ou sous-traitants expressément autorisés par SARL OCEMANFROID e et qui sont amenés à les utiliser pour réaliser les prestations et services mentionnées aux finalités précisées ci-dessus (techniciens pour le sav, transporteurs pour les livraisons, commerciaux, administratifs (comptabilité, ressources humaines, service juridique …), développeurs, personnes en charge de la formation, du marketing par exemples).

En matière de recrutement, les données ne seront accessibles qu’aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement, savoir:

• Les personnes en charge des Ressources Humaines, de la gestion du personnel,
• Les administrations concernées,
• Les Responsables hiérarchiques uniquement pour les données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions,
• Les représentants du personnel uniquement pour les données figurant au registre du personnel ou nécessaires dans le cadre de l’exercice de leur mission;

Si votre candidature n’est pas retenue et si la société souhaite conserver votre dossier de candidature vous en serez informé pour pouvoir si vous le souhaitez en demander la destruction. A défaut d’en demander la destruction, vos données seront automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact.

Partage des données au sein du Groupe BRAVO
Les données peuvent également être transmises aux autres sociétés du Groupe BRAVO et notamment à la maison mère de BRAVO France à des fins de traitement de la relation commerciale et/ou à des fins d’étude et de connaissance client, de recrutement.
Pour connaître la liste à jour des entités du Groupe susceptible d’être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante: privacy@bravo.it
En dehors des cas précités, vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.

METHODES DE TRAITEMENT

SARL OCEMANFROID prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données.
Pour cela, SARL OCEMANFROID a adopté des mesures appropriées à la sécurisation de ses dispositifs informatiques.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.
Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un traitement temporaire à des fins statistiques et d’obtention d’informations générales anonymisées pour améliorer les produits et les services.

DUREE DE CONSERVATION

SARL OCEMANFROID conservera vos données tant que cela sera nécessaire sur le plan opérationnel ainsi que pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires, pour défendre ses intérêts ou faire valoir ses droits (paiement, garantie, litiges, contrôles en matière fiscale et sociale, ...)et notamment:

• Pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle,
• Si nécessaire et en cas de litige, jusqu’à la résolution définitive du litige et l’exécution définitive d’une transaction, d’un avenant de résiliation, ou d’une décision de justice insusceptible de recours,
• En matière de prospection commerciale, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact,
• pour le traitement des cookies jusqu’au retrait de votre consentement et en tout état de cause pendant au plus 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires, délai au-delà duquel les données seront supprimées ou anonymisées,
• en matière de protection et sécurité des biens et des personnes et notamment de contrôle d’accès aux locaux de la société pendant 3 mois et plus spécifiquement en matière de vidéosurveillance pendant 1 mois au plus,
• en matière de recrutement pendant 2 ans au plus après le dernier contact, les données et pièces comptables et fiscales étant pour leur part conservées pendant 10 ans.

VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES

Vous bénéficiez:

• D’un droit d’interrogation: le droit de toute personne d’obtenir confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées par SARL OCEMANFROID et dans l’affirmative du droit d’accès ci-après mentionné,
• D’un droit d’accès: le droit pour toute personne d’obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par SARL OCEMANFROID.
• D’un droit de rectification: le droit pour toute personne d’obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par SARL OCEMANFROID.
• D’un droit à l’effacement(droit à l’oubli): le droit pour toute personne d’obtenir l’effacement des données la concernant lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en cas de retrait de votre consentement, d’opposition de votre part, de traitement illicite,
• D’un droit d’opposition pour motif légitime: droit pour toute personne de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements de ses données personnelles même s’ils sont pertinents par rapport à l’objectif de la collecte
• et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale : droit pour toute personne de s’opposer à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif légitime à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées à des fins de prospection commerciale.
• D’un droit de limitation du traitement: le droit de faire suspendre un traitement le temps qu’une vérification puisse avoir lieu(vérification de l’exactitude des données personnelles, des motifs légitimes dans le cas d’une demande d’opposition etc.)
• D’un droit de portabilité: le droit pour toute personne d’obtenir que ses données soient transmises dans un format structuré à elle-même et/ou directement d’un Responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• D’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

Ces droits peuvent être exercés, sans abus, auprès du Responsable du traitement par courrier électronique ou par courrier recommandé avec avis de réception accompagné de la copie d’un titre d’identité signé aux adresses suivantes:
SARL OCEMANFROID
44 rue du Brivet 44160 Besne
Tél: 02.40.19.58.17
Email: sav@ocemanfroid.com
Vous bénéficiez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique libertés (CNIL).

GESTION DES COOKIES

Un cookie est une suite d’informations de petite taille échangé entre le serveur de notre site web et votre ordinateur permettant notamment au serveur de notre site de récupérer des données d’ordre statistique sur sa fréquentation, de reconnaitre vos préférences et donc de vous proposer des annonces publicitaires ciblées, de se souvenir de vos identifiants de connexion pour vous permettre de vous connecter automatiquement...
Si vous avez des doutes ou des inquiétudes quant à l’utilisation de cookies, vous pouvez toujours intervenir pour empêcher leur configuration et leur lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur.
Vu que le panorama des navigateurs est hétérogènes et est constamment mis à jour, si vous voulez agir de manière autonome sur les préférences / paramètres, vous  pouvez trouver un support informatif valide sur le site: www.cookiepedia.co.uk ou encore à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Si vous souhaitez profiter de cette possibilité, nous vous suggérons de visiter le site www.youronlinechoices.eu

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société SARL OCEMANFROID se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment dont vous pourrez toujours consulter la dernière version applicable sur notre site http://portail.ocemanfroid.com/